Livret de famille
Le livret de famille est un document dans lequel sont consignés tous les événements liés à la cellule familiale de son détenteur ainsi que les modifications de l’état civil des personnes qui y sont inscrites. Il s’avère utile dans le cadre de démarches administratives afin de justifier de l’identité des détenteurs et des personnes qui y figurent.
Il contient :
- L’extrait d’acte de mariage des époux ou le(s) extrait(s) d’acte(s) de naissance(s) du/des parents ;
- Les extraits d’acte de naissances du ou des enfants ;
- Les extraits d’actes de décès du ou des titulaires ;
- Les extraits d’acte de décès des enfants décédés avant leur majorité ;
- L’extrait d’acte de décès des enfants sans vie à la demande des parents.
Pour en faire la demande, il faut se rendre à la mairie du lieu de domicile ou du lieu de naissance du premier enfant.
Il est délivré aux époux lors de la célébration du mariage ou aux parents en union libre lors de la déclaration de naissance du 1er enfant.
Le livret est ensuite remis à la fin de la cérémonie de mariage ou à la naissance ou à l’adoption d’un enfant.
La mise à jour du livret s’opère à l’occasion de toute modification liée à l’état civil ou à la situation familiale des personnes inscrites dans le livret (mariage, naissances, décès, intervention d’une décision judiciaire, etc.), le détenteur remet le livret à la mairie de son domicile qui l’expédiera à l’officier d’état civil compétent.
Attention : toute utilisation ou falsification d’un livret de famille dont les informations sont devenues inexactes est passible d’une amende.
La délivrance d’un second livret de famille et duplicata intervient en cas :
- de perte, de vol, ou de destruction du premier livret ;
- de changement dans la filiation (nom, prénom, sexe des personnes) ;
- de divorce ou séparation justifiés par une décision judiciaire ;
- après adoption, inscription d’un enfant sans vie, etc.
Pour toutes informations complémentaires, il convient de se rapprocher du service à la population.
Les renseignements portés sur cette fiche sont donnés à titre général et sont susceptibles de changement en fonction de l’évolution de la réglementation.
