Plan d’Urbanisme Directeur (PUD)
Qu’est ce qu’un Plan d’Urbanisme Directeur ?
Le Plan d’Urbanisme Directeur est un outil de planification qui permet aux collectivités d’aménager de façon harmonieuse et cohérente leur territoire. Il permet un diagnostic du territoire communal ainsi que l’élaboration de stratégies d’aménagement (évolution des milieux urbains, localisation des espaces à protégés…) sur un plus ou moins long terme.
Ces stratégies sont définies par concertation Commune/Province. Cela aboutit au zonage du territoire communal. Ces zones (urbaines, d’urbanisation future ou naturelles) sont régies par des règles d’urbanisme (voir règlement des dispositions générales).
VisionnerLes grandes orientations du PUD de Bourail
La Commune de BOURAIL a définie de grandes orientations de planification de son territoire :
- La protection des milieux naturels (protection des milieux sensibles, prise en compte des zones à risques, protection des paysages) ;
- le développement et le renforcement du pôle urbain (renforcement du centre urbain, zones d’extension du village, besoin de zone artisanale) ;
- le développement des activités agricoles pour renforcer le rôle de capitale agricole (encourager et favoriser une activité agricole raisonnée, adapter le zonage à la réalité du terrain, éviter le morcellement) ;
- renforcer et développer l’activité touristique sur la frange littorale (développement du tourisme : écotourisme, tourisme culturel ou balnéaire, ouvrir de nouvelles zones au développement touristique et littoral, aménagement du domaine de Gouaro-Deva) ;
- maintenir un caractère résidentiel rural (renforcement des hameaux existants et éviter la création de nouvelles zones d’habitat disséminées, limiter l’étalement urbain).
La règlementation par zones
La règlementation conditionne les occupations et les utilisations du sol, les réseaux (voirie, eau, assainissement, électricité, télécommunication…), les caractéristiques des parcelles, la hauteur des constructions, leurs implantations, leurs aspects extérieurs…
Ces critères sont différents selon les zones. Le territoire de la Commune de Bourail est découpé en 4 zones (à retrouver sur le plan PDF au-dessus) :
- les zones urbaines ;
- les zones d’urbanisation future ;
- les zones naturelles ;
- les zones de terres coutumières.
Révision du Plan d’Urbanisme Directeur
Dans le cadre de cette mise en révision, le PUD a été arrêté et rendu public par délibération du conseil municipal n° 108/2023 du 21 novembre 2023. Jusqu’à l’adoption du PUD révisé, ou, à défaut, pendant un délai de trois ans à compter du jour où il a été arrêté, ce PUD arrêté et rendu public est opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création ou modification de lotissements, pour les divisions foncières et l’ouverture des installations classées. Les autorisations doivent également être compatibles avec les dispositions du PUD en vigueur.
Les autorisations doivent respecter les dispositions du PUD arrêté et rendu public, mais également être compatibles avec le PUD en vigueur.
Ces éléments sont disponibles sur le site provincial de la PS sur une page dédiée au PUD de Bourail dont voici le lien et un extrait visuel : https://www.province-sud.nc/page-votre-province/pud-bourail
Le PUD soumis à enquête publique comprend les documents suivants :
Le public peut prendre connaissance du dossier soumis à enquête à la mairie de Bourail, 1 à 2, rue Simone Drémon, du lundi au jeudi de 7h30 à 11h30 et de 12h à 16h, et le vendredi de 7h30 à 11h30 et 12h à 15h.
Le dossier du plan d’urbanisme directeur soumis à enquête publique comprend :
- un rapport de présentation ;
- un règlement traduisant les prescriptions associées à l’occupation des sols ;
- les documents graphiques qui révèlent notamment les zonages ;
- les servitudes et les annexes ;
- une orientation d’aménagement et de programmation ;
- les bilans des concertations publique et administrative ;
- un rapport sur les incidences environnementales, amendé suite à l’avis rendu par la Direction du Développement Durable des Territoires de la province Sud le 9 mai 2022.
Jeudi 1er février s’ouvrira l’enquête publique pour la révision du PUD. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recueillir ses observations, dans le cadre de permanences qui se dérouleront à la mairie de Bourail, aux dates suivantes :
– Jeudi 1er février 2024 de 7h30 à 11h30 (ouverture de l’enquête publique) ;
– Mercredi 7 février 2024 de 12h à 16h ;
– Mercredi 14 février 2024 de 12h à 16h ;
– Mercredi 21 février 2024 de 12h à 16h ;
– Samedi 24 février 2024 7h30 à 11h30 ;
– Mercredi 6 mars 2024 de 12h à 16h ;
– Mercredi 13 mars 2024 de 12h à 16h ;
– Lundi 18 mars 2024 de 12h à 16h (fermeture de l’enquête publique).
