Autorisation de voirie

Tous les travaux effectués sur la voirie communale doivent faire l’objet au préalable d’une demande d’autorisation auprès du Service Urbanisme Aménagement et Foncier (formulaire à remplir ci-dessous).

En complément, si le chantier nécessite une modification de la circulation, une demande d’arrêté de circulation est indispensable : à effectuer auprès du service la police municipale.

Voici les modalités concernant les procédures d’autorisation de voiries :

 

ENTRÉES CHARRETIÈRES

PC

Hors PC

Mairie/Régie

Mairie/Marchés

Demandeur

propriétaire

propriétaire

propriétaire

propriétaire

Payeur

propriétaire

propriétaire

Mairie

Mairie

Récolement/saisie

Saisie Mairie en attente d’un GPS

Saisie Mairie en attente d’un GPS

Saisie Mairie en attente d’un GPS

Récolement (géomètre)

TRANCHÉES
 

PC

Hors PC

Mairie/Régie

Mairie/Marchés

Demandeur

propriétaire

propriétaire

propriétaire

propriétaire

Payeur

propriétaire

propriétaire

Mairie

Mairie

Récolement/saisie

Saisie Mairie en attente d’un GPS

Saisie Mairie en attente d’un GPS

Saisie Mairie en attente d’un GPS

Récolement (géomètre)

Formulaire de demande d’autorisation de voirie

« * » indique les champs nécessaires

Relative à :*

Renseignements concernant le DEMANDEUR :

JJ slash MM slash AAAA
Qualité*

Renseignements concernant le terrain à aménager :

Nature du sol*

Taille max. des fichiers : 20 MB.
(tout demandeur doit impérativement fournir un plan de masse sur lequel figure l’implantation des travaux projetés par rapport au domaine public.)

*Champs obligatoire

RGPD*
Télécharger les dispositions à respecter

Pour toutes informations complémentaires : Le bureau urbanisme et foncier des Services Techniques de la Mairie de Bourail, vous accueille les matinées de 7h30 à 11h30.
Téléphone : 44.11.16