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Contrat Local de Sécurité, de Prévention et de la Délinquance (CLSPD)

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Contrat Local de Sécurité, de Prévention et de la Délinquance (CLSPD)

 

Cellule CLSPD Mairie de Bourail
BP 922
98870 BOURAIL
Tél. : 44.70.93 ou 44.11.16
Fax : 44.70.21
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Historique
La mise en place des Contrats Locaux de Sécurité en Nouvelle Calédonie date du 07 Avril 2005 ; le 09 Octobre 2007 a été mis en place par délibération du Conseil Municipal le Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de la commune de Bourail.

D’autres communes telles que Nouméa, Mont Dore et Païta ont elles aussi adhérées à cette démarche.



Les Missions du CLSPD sont :

  • Favoriser l’échange d’informations concernant les attentes de la population
  • Dresser le constat des actions de prévention existantes et définir des actions et objectifs coordonnés et en suivre l’exécution
  • Encourager les initiatives en matière de prévention
  • Participer à la mise en œuvre de mesures alternatives aux poursuites et à l’incarcération
  • Mettre en œuvre et évaluer le CLS

 

Composition

Le Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance est composé de trois membres de droit et de 3 collèges :

Les membres de droit sont : le maire ou son représentant, le Haut-Commissaire de la République ou son représentant et le Procureur de la République ou son représentant.

  • Le président du CLSPD est le Maire de la Commune de Bourail
  • Le premier collège est composé d’élus de la Commune, du Président de la Province Sud et du Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ou leurs représentants : 12 membres
  • Le second collège est composé de chefs de services de l’Etat ou de leurs représentants, désignés par le Haut-Commissaire de la République. Le haut-commissaire peut également désigner en concertation avec le Procureur de la République des personnes qualifiées : 6 membres
  • Le troisième collège : est composé de personnes qualifiées oeuvrant notamment dans le domaine de la prévention, de la délinquance, de la sécurité ou de l’aide aux victimes. Ces membres sont désignés par le président en accord le cas échéant, avec les autorités ou organismes dont ils relèvent ; soit 18 membres
  • Aucun collège ne doit rassembler plus de la moitié des membres du CLSD

Chaque fiche action est animée par un pilote qui sont en fonction des thèmes abordés :
>> La Mairie,
>> La Gendarmerie,
>> L’Agence Sanitaire et Sociale de la Nouvelle Calédonie,
>> Le Centre Communale d’Actions Sociales,
>> La Direction de l’Enseignement,
>> La Mission d’Insertion des Jeunes de la Province Sud
>> Le Groupe « Violence à l’Ecole »

Le CLSPD dispose également :
>> D’un coordinatrice : Madame Sabine KOJFER
>> D’une secrétaire : Melle Noëlle ROBERT-TRAËGER

 

Organisation

Les partenaires et membres du CLSPD se regroupent de la manière suivante :

L’Assemblée Plénière :
Elle est composée des membres de droit et des trois collèges ;
Elle est chargée :

  • D’établir un bilan annuel de l’année écoulée des activités du CLS qui après s’en être saisi, le transmet à la conférence de la sécurité de prévention de la délinquance
  • De Voter et valider tous les projets d’actions

L’Assemblée Plénière se réunit, à l’initiative de son Président, au moins deux fois par an. Les séances du conseil ne sont pas publiques et leurs travaux demeurent confidentiels.

Le Comité Restreint : composé de 7 membres

  • veille à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation des actions de prévention et de sécurité
  • il joue un rôle de coordination et d’impulsion des actions
  • assure la mise en œuvre, la coordination et l’évaluation des actions de prévention et de sécurité
  • examine les avenants du CLSPD préparé par le coordonnateur
  • examine les informations sur les faits de délinquance commis sur le territoire de la commune, synthétisés et analysés par la Gendarmerie Nationale
  • approuve les procès verbaux et examine le rapport global d’activité préparé par le coordonnateur
  • charge l’équipe de l’observatoire de sécurité d’approfondir les axes et orientations choisies par le CLSPD
  • il approuve les procès-verbaux et examine le rapport global d’activité préparé par le coordonnateur du CLS
  • propose au Président du CLSPD, un projet d’ordre du jour pour chaque réunion plénière

Le Comité restreint se réunit autant de que de besoin en fonction des circonstances et au moins une fois par trimestre. Il se réunit notamment avant chaque assemblée plénière.

Observatoire Communal de sécurité

Il est composé de 15 membres et animé par le chargé de mission du CLS.
Il est chargé de :

  • Recueillir les informations relatives à l’évolution quantitative et qualitative de la délinquance
  • Affiner l’analyse de la délinquance par secteur
  • Etablir un bilan d’étape pour les actions dont les membres sont les pilotes
  • Répondre aux demandes d’avis soumises par le CLSPD
  • Soumettre au Président, toute proposition de rendre plus efficace la politique de prévention de la délinquance et de la sécurité

L’observatoire se réunit une fois par mois à l’initiative du chargé de mission.

 

Partenaires


Le Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance a été signé par :

  • La Commune
  • L’Etat
  • Le Gouvernement
  • La Province Sud
  • Le procureur de la République

En partenariat avec :

  • Le Sénat Coutumier
  • Les autorités coutumières de Bourail
  • La Justice
  • La Gendarmerie Nationale
  • Les Directeurs des Etablissements de Bourail
  • Les centres de formations et d’Insertion
  • Les bailleurs sociaux
  • Les commerçants
  • Les autos écoles
  • La Chambre d’Agriculture
  • Les Associations de la Commune
  • Les Directions de l’Enseignement
  • Les Directions du pôle santé et Centre Médical et Social
  • Les Citoyens Bénévoles

 

 Actions du CLSPD


2008

  • l’arrêté d’interdiction de la vente d’alcool a nettement amélioré le confort au village et les patrouilles de gendarmerie sont renforcées ;
  • Poursuite des actions contre la consommation de cannabis et de prévention ;
  • Accentuation des contrôles d’alcoolémie et sur le non port de la ceinture ;
  • Sensibilisation des établissements scolaires sur les comportements addictifs et sur la sécurité routière ; à cet effet la piste d’éducation routière est utilisée de façon optimale par une enseignante affectée sur les communes de LA FOA – BOURAIL et BOULOUPARIS et THIO ; mise à disposition des enseignantes de mallettes pédagogiques pour l’éducation routière ;
  • Fiche de signalement uniformisée mise en place au niveau de tous les éts scolaires.
  • Actions par la gendarmerie et les pompiers sur le thème du transport en bus ;
  • Recensement des jeunes de 16 à 30 ans dans le village et en tribus concernant la formation et l’insertion.
  • Réalisation d’un annuaire des partenaires

2009

  • poursuite des actions 2008 sur la consommation d’alcool et des actions de contrôles menées par la gendarmerie ;
  • Mise en place de doubles ramassage scolaire le soir afin d’éviter les surcharges dans les bus et la fatigue des petits ;
  • Aménagement d’aires de stationnement devant les éts scolaires ;
  • Mise en place et contrôle des cartes de transport délivrées aux élèves et accompagnement des élèves dans les transports scolaires sensibles,
  • Organisation de Journées de Prévention sur le thème de la sécurité le 07/07/2010
  • Création du Service Insertion par la commune,
  • Mise en place de permanences par le Délégué du Procureur
  • Réalisation et rendu de l’enquête quantitative et qualitative rendue par l’institut TNS. (document en ligne) ;
  • Signature d’une convention entre la commune et la Nouvelle-Calédonie pour le placement de jeunes délinquants en mesure de réparation.
  • Constat d’une progression des plaintes déposées par les administrés ce qui permet d’approcher d’avantage la réalité des exactions ;
  • Projection de films dans les éts scolaires et en tribus afin de sensibiliser la population au schéma de fonctionnement des institutions ;
  • Organisation de la 1ère journée citoyenne sur l’environnement sur les thèmes eau, feu le 30/09

2010

  • Création de deux postes de Garde Champêtre par la commune avec l’aide financière de la Province Sud,
  • Organisation de journées de Prévention sur les thèmes... organisée en partenariat avec la MIJ
  • Remise en place du Conseil Municipal des Jeunes,
  • Réalisation d’un Guide de Bonne conduite dans les bus pour la rentrée 2011 en partenariat avec la Direction de l’Enseignement, la Société Arc en Ciel et l’Ecole Louise Michel,
  • Organisation d’une semaine thématique sur les « évènements et l’accord de Nouméa »
  • Mise en place d’animations sportives le mercredi après-midi en tribu par le biais du Service « Animation Jeunesse et Sports » de la collectivité,
  • « Parents et vous ? Parentez vous »,
  • Mise en place d’une fourrière (à l’étude)

2011 : prévisionnelles

  • reconduction du contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance dont l’échéance de la première génération échoie au mois de décembre 2010.
  • poursuite des actions engagées en 2008, 2009 et 2010 :
  • Sensibilisation de la population par le biais du BOURAIL INFO,
  • Report de l’opération « Les arts de la rue »,
  • Poursuite de l’action « Parents et vous ? Parentez vous »
  • Actions définies par le comité plénier d’ici la fin 2010 ;

 

Fiches action du CLSPD


Suite aux propositions faites par les groupes de réflexion et à la réunion du C.L.S.P.D qui s’est tenue le 4 octobre 2007, vingt deux actions ont pu être dégagées :

Documents à télécharger
Télécharger ce fichier (Programme_Destin_Commun.pdf)Programme_Destin_Commun.pdf[ ]1131 Ko
Télécharger ce fichier (flyer_programme.pdf)flyer_programme.pdf[ ]1120 Ko
Télécharger ce fichier (fiche_tranquilité_vacances.pdf)fiche_tranquilité_vacances.pdf[ ]196 Ko
Télécharger ce fichier (fiche_7.1.pdf)fiche_7.1.pdf[Fiche action 7/1 : Rédiger un cahier des charges pour procéder à une enquête d’identification et de quantification commune aux différents groupes de travail afin de poser un diagnostic plus complet]58 Ko
Télécharger ce fichier (fiche_6.3.pdf)fiche_6.3.pdf[Fiche action 6/3 : Réduire la violence dans les bus. ]60 Ko
Télécharger ce fichier (fiche_6.2.pdf)fiche_6.2.pdf[ Fiche action 6/2 : Contribuer à réduire l’échec scolaire par la lutte contre l’absentéisme et la déscolarisation. ]61 Ko
Télécharger ce fichier (fiche_6.1.pdf)fiche_6.1.pdf[ Fiche action 6/1 : Contribuer à réduire la violence à l’école par l’uniformisation des procédures et des fiches de signalement des actes de violence de la population scolaire et des centres de formation de la commune. ]61 Ko
Télécharger ce fichier (fiche_5.6.pdf)fiche_5.6.pdf[ Fiche action 5/6 : Actionner les différents dispositifs partenariaux favorisant l’accès ou l’obtention du permis B en vue de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes]62 Ko
Télécharger ce fichier (fiche_5.5.pdf)fiche_5.5.pdf[Fiche action 5/5]59 Ko
Télécharger ce fichier (fiche_5.4.pdf)fiche_5.4.pdf[ Fiche action 5/4 : Renforcer la sensibilisation des jeunes sur les dangers de la route.]59 Ko
Télécharger ce fichier (fiche_5.3.pdf)fiche_5.3.pdf[ Fiche action 5/3 : Améliorer l’entretien de l’ensemble des voies et accotements, améliorer la signalisation horizontale et verticale. ]59 Ko
Télécharger ce fichier (fiche_5.2.pdf)fiche_5.2.pdf[Fiche action 5/2 Sensibiliser les usagers de la route sur les nouvelles mesures réglementaires. ]58 Ko
Télécharger ce fichier (fiche_5.1.pdf)fiche_5.1.pdf[ Fiche action 5/1 Intensifier la lutte contre les comportements dangereux de la route.]58 Ko
Télécharger ce fichier (fiche_4.4.pdf)fiche_4.4.pdf[Fiche action 4/4 : Etablir un protocole de prise en charge des victimes d’exactions entre les différentes institutions concernées.]59 Ko
Télécharger ce fichier (fiche_4.3.pdf)fiche_4.3.pdf[Fiche action 4/3 : Etablir un annuaire des partenaires du CLSPD. (57.08 KB)]57 Ko
Télécharger ce fichier (fiche_4.2.pdf)fiche_4.2.pdf[Fiche action 4/2 : Améliorer la communication entre les institutions présentes sur le territoire de la commune et l’ensemble des administrés. ]61 Ko
Télécharger ce fichier (fiche_4.1.pdf)fiche_4.1.pdf[Fiche action 4/1 Sensibiliser la population au schéma actuel de fonctionnement des institutions. (61.32 KB)]61 Ko
Télécharger ce fichier (fiche_3.3.pdf)fiche_3.3.pdf[Fiche action 3/3 : Poursuivre la surveillance des lieux de commission des dégradations et des vols.]61 Ko
Télécharger ce fichier (fiche_3.2.pdf)fiche_3.2.pdf[Fiche action 3/2 : Sensibiliser la population afin de faire baisser les infractions liées à la négligence. ]59 Ko
Télécharger ce fichier (fiche_3.1.pdf)fiche_3.1.pdf[ Fiche action 3/1 : Identifier parfaitement les lieux et horaires de commission des faits dans le village et aux alentours.]60 Ko
Télécharger ce fichier (fiche_2.2.pdf)fiche_2.2.pdf[ Fiche action 2/2 : Améliorer les réponses face aux actes de délinquance commis par les mineurs et les jeunes majeurs par la création de poste TIG et par des actions de médiation et de réparation. (61 KB)]61 Ko
Télécharger ce fichier (fiche_2.1.pdf)fiche_2.1.pdf[Fiche action 2/1 : Poursuivre l’action de contrôle des mineurs et des jeunes majeurs sur la voie publique par la Gendarmerie en après midi et soirée dans le village.]60 Ko
Télécharger ce fichier (fiche_1.2.pdf)fiche_1.2.pdf[Fiche action 1/2 : Renforcer la lutte contre le cannabis. (61.69 KB)]61 Ko
Télécharger ce fichier (fiche_1.1.pdf)fiche_1.1.pdf[Fiche action 1/1 : Renforcer la lutte contre les Ivresses Publiques et Manifestes ( IPM) et les Conduites en Etat Alcoolique ( CEA). (62.44 KB)]62 Ko

 

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