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Demande d'acte de décès

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Location des salles municipales

Fêtes et cérémonies Toute demande de location de salle doit être adressée uniquement par...

Taxe communale d'aménagement

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Accueil en mairie

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Centre de Secours Principal

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Urbanisme aménagement et foncier

Missions générales du service : Application du Plan d’Urbanisme Directeur sur le territoire...

Plan d'Urbanisme Directeur (PUD)

Pourquoi un PUD ? Le Plan d’Urbanisme Directeur est un outil de planification qui permet aux...

Plans et réglementation

Plans et réglementation

Pour savoir dans quelle zone se trouve le terrain que vous souhaitez aménager, reportez-vous à la...

Division et permis de lotir

Quelques notions   Permis de diviser ou permis de lotir ? Une division est une opération...

Renseignements d'urbanisme

Le renseignement d’urbanisme est un passage quasi-obligé avant toute opération d’acquisition...

Assainissement

L’assainissement Collectif Si votre projet se situe en zone urbaine (village centre), vous devez...

Permis de construire, déclaration préalable et exemption

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Autorisation de voirie

Quand faire une demande d’autorisation de voirie Afin d’accéder à votre parcelle à partir de...

Passeport biométrique

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Réalisation d'un cimetière

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Réservoir NERA - Produits pétroliers

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Conseil municipal

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Recensement militaire - Rappel

LE RECENSEMENT EST A LA FOIS UN ACTE OBLIGATOIRE ET UNE DEMARCHE VOLONTAIRE ONT OBLIGATION DE SE...

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tél. 44.24.17    2 agents Philippe LAIGLE (Policier municipal) : 44.24.17 - \n Cette...

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Organigrame

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2010 - 2015

Téléchargement des arrêtés et appels à concurrence de 2010 à 2015.  

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  Devant la recrudescence de ces faits sur les communes voisines de BOURAIL, la Gendarmerie de...

Délibérations - 25 février 2015

Compte rendu du conseil municipal du 25 février 2015

Délibérations - 18 mars 2015

Compte rendu du conseil municipal du 18 mars 2015

Délibérations - 18 juin 2015

Compte rendu du conseil municipal du 18 juin 2015

Réouverture sentier randonnée DEVA

Réouverture sentier randonnée DEVA

La situation en termes de risques feux de Forêt étant retombée,l'ensemble des sentiers du Domaine...

Délibérations - 21 décembre 2015

Ci-dessous en pièces jointes, les délibérations du conseil municipal du 21 décembre 2015 à savoir...

Délibérations - 7 octobre 2015

Ci-dessous en pièces jointes, les délibérations du conseil municipal du 7 octobre 2015 à savoir...

Délibérations - 24 février 2016

Ci-dessous en pièces jointes, le compte rendu et les délibérations du conseil municipal du 24...

Délibérations - 23 mars 2016

Ci-dessous en pièces jointes, le compte rendu et les délibérations du conseil municipal du 23...

Le 14 juillet sera célébré le 13 juillet

Le 13 juillet nous fêterons le 14 juillet   16h30 : Rassemblement et distribution de lampions...

Délibérations - 29 juin 2016

Ci-dessous en pièces jointes, les délibérations du conseil municipal du 29 juin 2016 à savoir...

Délibérations - 8 septembre 2016

Ci-dessous en pièces jointes, les délibérations du conseil municipal du 8 septembre 2016 à savoir...

Délibérations - 2 décembre 2016

Ci-dessous en pièce jointe, le procès verbal du conseil municipal, ainsi qu'en un seul fichier...

Alerte à la fraude

Alerte à la fraude

Ci-dessous la fiche d'information à télécharger au format PDF : 

Délibérations - 1 mars 2017

Ci-dessous en pièce jointe, eu un seul fichier les délibérations du conseil municipal du 1 mars...

Délibérations - 30 Août 2017

Ci-dessous en pièce jointe, eu un seul fichier les délibérations du conseil municipal du 1 mars...

Délibérations - 13 septembre 2017

Ci-dessous en pièce jointe, eu un seul fichier les délibérations du conseil municipal du 13...

Renseignements d'urbanisme

Le renseignement d’urbanisme est un passage quasi-obligé avant toute opération d’acquisition immobilière ou foncière. C’est en effet la seule façon pour l’acheteur d’avoir une information
objective (dans le sens qu’elle est indépendante du vendeur) sur la constructibilité, les droits et obligations qui sont attachés à une propriété bâtie ou non.
Le renseignement d’urbanisme ne constitue qu’une synthèse de la réglementation applicable à un terrain donné dans un temps donné.
Il constitue un simple document d’information et ne peut en aucun cas être considéré comme une autorisation administrative quelconque.

Ce document précisera :

  • la zone dans laquelle se situe le terrain et ses caractéristiques (Plan d’Urbanisme Directeur),
  • les risques naturels identifiés du terrain (Inondations, glissement de terrain…),
  • l’accessibilité du terrain,
  • les réseaux desservant le terrain (eau potable, électricité et assainissement)
  • les servitudes d’utilité publique applicables au terrain.

LA DEMANDE
La demande de renseignements d’urbanisme est présentée sur un formulaire type ou par courrier libre
accompagné d’un plan de situation.

LE DEPOT DE LA DEMANDE
La demande de renseignements d’urbanisme est déposée à la Mairie auprès du service Urbanisme et
Foncier.

INSTRUCTION DE LA DEMANDE
Les demandes de renseignement d’urbanisme sont traitées dès réception et retournées aux demandeurs
dans un délai de 15 jours.

 

Télécharger le formulaire de demande :

Documents à télécharger
Télécharger ce fichier (FORMULAIRE_RENSEIGNEMENT_URBANISME.pdf)Formulaire de renseignement d'urbanisme[ ]23 Ko
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