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Plan d'Urbanisme Directeur (PUD)

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Prévention cambriolage

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Délibérations - 25 février 2015

Compte rendu du conseil municipal du 25 février 2015

Délibérations - 18 mars 2015

Compte rendu du conseil municipal du 18 mars 2015

Délibérations - 18 juin 2015

Compte rendu du conseil municipal du 18 juin 2015

Réouverture sentier randonnée DEVA

Réouverture sentier randonnée DEVA

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Délibérations - 21 décembre 2015

Ci-dessous en pièces jointes, les délibérations du conseil municipal du 21 décembre 2015 à savoir...

Délibérations - 7 octobre 2015

Ci-dessous en pièces jointes, les délibérations du conseil municipal du 7 octobre 2015 à savoir...

Délibérations - 24 février 2016

Ci-dessous en pièces jointes, le compte rendu et les délibérations du conseil municipal du 24...

Délibérations - 23 mars 2016

Ci-dessous en pièces jointes, le compte rendu et les délibérations du conseil municipal du 23...

Le 14 juillet sera célébré le 13 juillet

Le 13 juillet nous fêterons le 14 juillet   16h30 : Rassemblement et distribution de lampions...

Délibérations - 29 juin 2016

Ci-dessous en pièces jointes, les délibérations du conseil municipal du 29 juin 2016 à savoir...

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Alerte à la fraude

Alerte à la fraude

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Plan d'Urbanisme Directeur (PUD)

Pourquoi un PUD ?

Le Plan d’Urbanisme Directeur est un outil de planification qui permet aux collectivités d’aménager de façon harmonieuse et cohérente leur territoire.
Le PUD permet un diagnostic du territoire communal ainsi que l’élaboration de stratégies d’aménagement (évolution des milieux urbains, localisation des espaces à protéger…).
Ces stratégies sont définies en concertation Commune/Province. Cela aboutit au zonage du territoire communal, régie par des règles d’urbanisme.

Les grandes orientations du PUD de Bourail

La planification du territoire de la Commune de BOURAIL passe par la définition de grandes orientations :

  • La protection des milieux naturels (protection des milieux sensibles, prise en compte des zones à risques, protection des paysages) ;
  • le développement et le renforcement du pôle urbain (renforcement du centre urbain, zones d’extension du village, besoin de zone artisanale et industrielle);
  • le développement des activités agricoles pour renforcer le rôle de capitale agricole (encourager et favoriser une activité agricole raisonnée, adapter le zonage à la réalité du terrain, éviter le morcellement) ;
  • renforcer et développer l’activité touristique sur la frange littorale (développement du tourisme : écotourisme, tourisme culturel ou balnéaire, ouvrir de nouvelles zones au développement touristique et littoral, aménagement du domaine de Gouaro-Deva) ;
  • maintenir un caractère résidentiel rural (renforcement des hameaux existants et éviter la création de nouvelles zones d’habitat disséminées, limiter l’étalement urbain).

Les règles et les zones

Ces orientations définies, il faut les appliquer.
Cela se fait grâce à une réglementation par zone.

Cette dernière conditionne les occupations et les utilisations du sol, les réseaux (voirie, eau, assainissement, électricité, télécommunication…), les caractéristiques des parcelles, la hauteur des constructions, leurs implantations, leurs aspects extérieurs…

Ces critères sont différents selon les zones. Le territoire de la Commune de Bourail est découpé en 4 zones (zonage consultable à la Mairie de Bourail) :

Les zones urbaines :

  • zone centrale ;
  • zone résidentielle ;
  • zone d’équipements collectifs ;
  • zone artisanale et industrielle ;
  • zone de loisirs et de tourisme ;
  • zone d’habitat rural ;

Les zones d’urbanisation futur :

  • zone à urbaniser à moyen terme ;
  • zone à urbaniser : habitat résidentiel de littoral ;

Les zones naturelles :

  • zone de ressources naturelles ;
  • zone naturelle protégée ;

Les zones de terres coutumières

 

PUD et Permis de construire

Le respect de ces règles est vérifié et/ou imposé lors de votre demande de permis de construire.

Petit historique :

  • En 1978 : l’arrêté n° 78-214/CG du 27 juin 1978 soumet la Commune de Bourail à l’établissement d’un Plan d’Urbanisme Directeur.
  • En 1989 : la délibération n° 91-89 du conseil municipal de Bourail assujettit la commune à l’établissement d’un PUD et à l’application de mesures de sauvegarde.
  • En 1994 : la délibération n°32-94/APS du 4 août 1994 est relative à l’élaboration du PUD de la Commune de Bourail.
  • En 1998 : le PUD de la partie agglomérée de la Commune est approuvé (délibération n° 22-98/APS du 23 avril 1998)
  • Et en 2004 : la délibération n° 10-2004/APS du 31 mars 2004 permettant la révision du PUD approuvé en 1998.
  • 2008 : Début de la révision du PUD approuvé en 1998.
  • 2011 : la délibération n° 50-2011/APS du 22 décembre 2011 approuve le PUD sur l'ensemble du territoire communal de Bourail.

Textes règlementaires :

  • Délibération 24 de la 8/11/89 portant réglementation de l’urbanisme en Nouvelle-Calédonie et relative aux plans d’urbanisme et d’aménagement
  • Délibération n° 32-89/APS du 14/11/89 relatives aux plans d’urbanisme et d’aménagement dans la province sud
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