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Recensement militaire - Rappel

LE RECENSEMENT EST A LA FOIS UN ACTE OBLIGATOIRE ET UNE DEMARCHE VOLONTAIRE ONT OBLIGATION DE SE...

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Prévention cambriolage

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Délibérations - 25 février 2015

Compte rendu du conseil municipal du 25 février 2015

Délibérations - 18 mars 2015

Compte rendu du conseil municipal du 18 mars 2015

Délibérations - 18 juin 2015

Compte rendu du conseil municipal du 18 juin 2015

Réouverture sentier randonnée DEVA

Réouverture sentier randonnée DEVA

La situation en termes de risques feux de Forêt étant retombée,l'ensemble des sentiers du Domaine...

Délibérations - 21 décembre 2015

Ci-dessous en pièces jointes, les délibérations du conseil municipal du 21 décembre 2015 à savoir...

Délibérations - 7 octobre 2015

Ci-dessous en pièces jointes, les délibérations du conseil municipal du 7 octobre 2015 à savoir...

Délibérations - 24 février 2016

Ci-dessous en pièces jointes, le compte rendu et les délibérations du conseil municipal du 24...

Délibérations - 23 mars 2016

Ci-dessous en pièces jointes, le compte rendu et les délibérations du conseil municipal du 23...

Le 14 juillet sera célébré le 13 juillet

Le 13 juillet nous fêterons le 14 juillet   16h30 : Rassemblement et distribution de lampions...

Délibérations - 29 juin 2016

Ci-dessous en pièces jointes, les délibérations du conseil municipal du 29 juin 2016 à savoir...

Délibérations - 8 septembre 2016

Ci-dessous en pièces jointes, les délibérations du conseil municipal du 8 septembre 2016 à savoir...

Délibérations - 2 décembre 2016

Ci-dessous en pièce jointe, le procès verbal du conseil municipal, ainsi qu'en un seul fichier...

Alerte à la fraude

Alerte à la fraude

Ci-dessous la fiche d'information à télécharger au format PDF : 

Délibérations - 1 mars 2017

Ci-dessous en pièce jointe, eu un seul fichier les délibérations du conseil municipal du 1 mars...

Recensement militaire - Rappel

LE RECENSEMENT EST A LA FOIS UN ACTE OBLIGATOIRE ET UNE DEMARCHE VOLONTAIRE

ONT OBLIGATION DE SE FAIRE RECENSER

  • Toutes les filles, tous les garçons de nationalité française, dès leur 16ème anniversaire pour le recensement annuel normal
  • Toutes les filles nées à compter du 1er janvier 1983, tous les garçons nés à compter du 1er janvier 1980, de nationalité française pour le recensement régularisé
  • Les personnes devenues françaises(1) entre 16 et 25 ans

(1) Le Centre du service national n’est pas habilité à statuer sur la nationalité des personnes, la responsabilité de la vérification de la nationalité incombe aux mairies la délégation sous le contrôle du Haut commissariat de la République en Nouvelle Calédonie.

NE DOIVENT PAS ETRE RECENSES

  • Les jeunes filles nées avant le 1er janvier 1983
  • Les personnes âgées de plus de 25 ans
  • Les personnes étrangères (ce qui implique pour la personne chargée du recensement une vérification obligatoire de la nationalité)

CAS PARTICULIERS

  1. Pour les Français détenus et non recensés, la régularisation du recensement est effectuée par l’intermédiaire du greffe judiciaire de l’établissement pénitentiaire. A cet effet, il fait remplir une notice individuelle à la personne détenue et l’adresse à la mairie du domicile de l’intéressé(e), accompagnée de la photocopie des pièces exigées lors du recensement. Le maire établit une attestation de recensement qu’il adresse à l’établissement pénitentiaire d’écrou.
  2. Pour les personnes décédées, âgées de 16 à 25 ans, le maire de la commune du lieu de décès adresse par le moyen le plus rapide, au centre du service national de Nouméa la copie de l’acte de décès.
    Si le décès intervient avant la clôture des opérations de recensement, le maire de la commune de recensement détruit la notice et, raye l’administré de la liste de recensement.
  3. En ce qui concerne la perte de la nationalité française d’un administré âgé de 16 à 25 ans, le maire en informe le centre du service national de Nouméa, dès qu’il en a connaissance afin que sa radiation soit effectuée dans les plus brefs délais.

QUAND ?

En Nouvelle-Calédonie le recensement est annuel : du 1er janvier au 31 décembre

Dès 16 ans, les jeunes administrés doivent se rendre à la mairie de leur domicile entre le 1 janvier et le 31 décembre de l’année anniversaire.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

  • Les jeunes gens non recensés dans l’année de leur 16 ans, voulant régulariser leur situation peuvent faire la démarche du recensement jusqu’à l’âge de 25 ans
  • Les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française ou la date à laquelle cette notification leur a été faite
  • Les personnes qui bénéficient de la faculté de répudier la nationalité française ou de la décliner et qui n’y ont pas renoncé doivent se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit leur 19ème anniversaire

Où ?

Les jeunes Françaises et Français concernés par le recensement, ou leur représentant légal, doivent se présenter :

  • A la mairie de leur domicile (adresse habituelle) ou de leur résidence (adresse occasionnelle)
  • Auprès de l’autorité consulaire pour les Français résidant à l’étranger

Munis des pièces d’identité suivantes :

  • Leur carte nationale d’identité en cours de validité, (tient lieu de certificat de nationalité française) ou leur passeport
  • Le livret de famille à jour
  • Un extrait d’acte de naissance pour ceux qui sont concernés par l’état civil coutumier
  • Le cas échéant, tout document justifiant de la nationalité française ou de la double nationalité
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