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Carte d'identité

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2010 - 2015

Téléchargement des arrêtés et appels à concurrence de 2010 à 2015.  

Prévention cambriolage

Prévention cambriolage

  Devant la recrudescence de ces faits sur les communes voisines de BOURAIL, la Gendarmerie de...

Délibérations - 25 février 2015

Compte rendu du conseil municipal du 25 février 2015

Délibérations - 18 mars 2015

Compte rendu du conseil municipal du 18 mars 2015

Délibérations - 18 juin 2015

Compte rendu du conseil municipal du 18 juin 2015

Réouverture sentier randonnée DEVA

Réouverture sentier randonnée DEVA

La situation en termes de risques feux de Forêt étant retombée,l'ensemble des sentiers du Domaine...

Délibérations - 21 décembre 2015

Ci-dessous en pièces jointes, les délibérations du conseil municipal du 21 décembre 2015 à savoir...

Délibérations - 7 octobre 2015

Ci-dessous en pièces jointes, les délibérations du conseil municipal du 7 octobre 2015 à savoir...

Délibérations - 24 février 2016

Ci-dessous en pièces jointes, le compte rendu et les délibérations du conseil municipal du 24...

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Ci-dessous en pièces jointes, le compte rendu et les délibérations du conseil municipal du 23...

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Le 13 juillet nous fêterons le 14 juillet   16h30 : Rassemblement et distribution de lampions...

Délibérations - 29 juin 2016

Ci-dessous en pièces jointes, les délibérations du conseil municipal du 29 juin 2016 à savoir...

Délibérations - 8 septembre 2016

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Alerte à la fraude

Alerte à la fraude

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Délibérations - 30 Août 2017

Ci-dessous en pièce jointe, eu un seul fichier les délibérations du conseil municipal du 1 mars...

Délibérations - 13 septembre 2017

Ci-dessous en pièce jointe, eu un seul fichier les délibérations du conseil municipal du 13...

Carte d'identité

Bénéficiaire : Vous devez être de nationalité française et être âgé d’au moins 18 ans ou être émancipé.

  • Durée de validité : 10 ans
  • Coût : Pour une première demande ou un renouvellement, la demande d’obtention d’une carte nationale d'identité (CNI) est gratuite.
  • Dépôt de la demande : La demande est rédigée sur un formulaire délivré en mairie et redéposé en mairie.
  • Vous devez vous présenter personnellement au guichet.

 

Première demande

Demande d’obtention d’un passeport biométrique pour les personnes majeures

Pièces à fournir :

PREMIERE DEMANDE
Vous ne possédez ni passeport ni carte nationale d'identité Vous n'avez pas de passeport et vous possédez une carte nationale d'identité sécurisée Vous n'avez pas de passeport et vous possédez une carte nationale d’identité non sécurisée valide ou périmée depuis moins de deux ans
  SIMPLIFIE SIMPLIFIE
Pièces requises
Le formulaire de demande CERFA complété et signé Le formulaire de demande CERFA complété et signé Le formulaire de demande CERFA complété et signé
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
Un justificatif de domicile Un justificatif de domicile Un justificatif de domicile
Un justificatif d’état civil du demandeur extrait d’acte de naissance comportant la filiation, datant de moins de trois mois ou, à défaut, copie intégrale d’acte de mariage    
  La carte nationale d’identité sécurisée dont le demandeur est déjà titulaire La carte nationale d’identité dont le demandeur est déjà titulaire
Un justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas    

Informations pratiques pour les personnes majeures: où obtenir vos justificatifs ?

Etapes de délivrance :

Votre demande, une fois complétée et vérifiée par l'agent de la mairie, est acheminée à la préfecture ou à la sous-préfecture à laquelle elle est rattachée.
Après instruction de votre dossier, les informations relatives à votre identité et à votre domicile font l'objet d'une saisie informatique en sous-préfecture ou préfecture. Parallèlement, la partie du formulaire de demande comprenant votre photographie et votre signature est transmise à l'unité de production.

En fin de processus de fabrication, les cartes sont triées par destination et mises automatiquement sous pli en vue de leur expédition vers les mairies.

Délais d’obtention :

Variables selon le lieu géographique de la demande. Si vous habitez dans un département métropolitain (à l’exception de Paris), vous pouvez, à partir du numéro de demande qui vous a été remis lors du dépôt de son dossier, suivre votre demande par internet (pièce disponible au guichet, en cours d’instruction…).

Remise de la CNI :

La CNI vous sera remise sur lieu de dépôt du dossier. Vous devrez restituer votre ancienne carte qui sera détruite.

Nom sur la CNI :

La carte d’identité est établie au nom de famille. Il est possible d’y faire figurer un nom d’usage. Le nom choisi devra être mentionné à la rubrique « deuxième nom » :

SITUATION DU DEMANDEURPRINCIPEPIECES A FOURNIR
Tous les demandeurs Possibilité de faire figurer, à titre d’usage, les noms de ses deux parents accolés dans l’ordre souhaité Acte d’état civil faisant apparaître la double filiation
Personne mariée La personne mariée peut utiliser soit le nom de son époux, soit un double nom (son propre nom et celui de son époux, dans l’ordre souhaité) Un extrait de l’acte de naissance du conjoint, avec mention de son (ou de ses) mariage(s) ou de sa filiation ou le livret de famille avec filiation complète
Personne divorcée En cas de divorce, pour porter le nom de son ex-conjoint, une autorisation doit être sollicitée Jugement de la décision de justice (divorce, par exemple), mentionnant l’autorisation de porter le nom de l’ex-conjoint ou l’autorisation de l’ex-conjoint

 

 Renouvellement

Demande d’obtention d’un passeport biométrique pour les personnes majeures

Pièces à fournir :

RENOUVELLEMENT
Vous possédez déjà un passeport sécurisé Vous possédez un passeport non sécurisé périmé depuis moins de deux ans ou vous avez une carte nationale d'identité sécurisée Vous possédez un passeport non sécurisé périmé depuis plus de deux ans et vous n'avez pas de carte nationale d'identité sécurisée
SIMPLIFIE SIMPLIFIE  
Pièces requises
Le formulaire de demande CERFA complété et signé Le formulaire de demande CERFA complété et signé Le formulaire de demande CERFA complété et signé
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
Un justificatif de domicile Un justificatif de domicile Un justificatif de domicile
    Un justificatif d’état civil si le passeport est périmé depuis plus de 2 ans
L’ancien passeport sécurisé dont le renouvellement est demandé La carte nationale d'identité sécurisée ou le passeport non sécurisé L’ancien passeport
    Un justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas, dans le cas où le passeport est périmé depuis plus de 2 ans

Informations pratiques pour les personnes majeures: où obtenir vos justificatifs ?

Etapes de délivrance :

Votre demande, une fois complétée et vérifiée par l'agent de la mairie, est acheminée à la préfecture ou à la sous-préfecture à laquelle elle est rattachée.
Après instruction de votre dossier, les informations relatives à votre identité et à votre domicile font l'objet d'une saisie informatique en sous-préfecture ou préfecture. Parallèlement, la partie du formulaire de demande comprenant votre photographie et votre signature est transmise à l'unité de production.

En fin de processus de fabrication, les cartes sont triées par destination et mises automatiquement sous pli en vue de leur expédition vers les mairies.

Délais d’obtention :

Variables selon le lieu géographique de la demande. Si vous habitez dans un département métropolitain (à l’exception de Paris), vous pouvez, à partir du numéro de demande qui vous a été remis lors du dépôt de son dossier, suivre votre demande par internet (pièce disponible au guichet, en cours d’instruction…).

Remise de la CNI :

La CNI vous sera remise sur lieu de dépôt du dossier. Vous devrez restituer votre ancienne carte qui sera détruite.

Nom sur la CNI :

La carte d’identité est établie au nom de famille. Il est possible d’y faire figurer un nom d’usage. Le nom choisi devra être mentionné à la rubrique « deuxième nom » :

SITUATION DU DEMANDEURPRINCIPEPIECES A FOURNIR
Tous les demandeurs Possibilité de faire figurer, à titre d’usage, les noms de ses deux parents accolés dans l’ordre souhaité Acte d’état civil faisant apparaître la double filiation
Personne mariée La personne mariée peut utiliser soit le nom de son époux, soit un double nom (son propre nom et celui de son époux, dans l’ordre souhaité) Un extrait de l’acte de naissance du conjoint, avec mention de son (ou de ses) mariage(s) ou de sa filiation ou le livret de famille avec filiation complète
Personne divorcée En cas de divorce, pour porter le nom de son ex-conjoint, une autorisation doit être sollicitée Jugement de la décision de justice (divorce, par exemple), mentionnant l’autorisation de porter le nom de l’ex-conjoint ou l’autorisation de l’ex-conjoint

 

 En cas de perte ou de vol

Demande d’obtention d’un passeport biométrique pour les personnes majeures

Pièces à fournir :

DEMANDE SUITE A UNE PERTE OU UN VOL
Le passeport perdu ou volé est un passeport biométrique ou le passeport perdu ou volé était valide ou périmé depuis moins de deux ans Vous pouvez présenter une carte nationale d'identité sécurisée ou une CNI non sécurisée valide ou périmée depuis moins de deux ans Le passeport perdu ou volé était périmé depuis plus de deux ans et vous ne pouvez pas présenter de carte nationale d'identité sécurisée
SIMPLIFIE SIMPLIFIE  
Pièces requises
Déclaration de perte ou de vol Déclaration de perte ou de vol Déclaration de perte ou de vol
Le formulaire de demande CERFA complété et signé Le formulaire de demande CERFA complété et signé Le formulaire de demande CERFA complété et signé
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
Un justificatif de domicile Un justificatif de domicile Un justificatif de domicile
    Un justificatif d’état civil du demandeur si le passeport est périmé depuis plus de 2 ans
  Carte nationale d’identité  
    Un justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas, dans le cas où le passeport est périmé depuis plus de 2 ans

Informations pratiques pour les personnes majeures: où obtenir vos justificatifs ?

Etapes de délivrance :

Votre demande, une fois complétée et vérifiée par l'agent de la mairie, est acheminée à la préfecture ou à la sous-préfecture à laquelle elle est rattachée.
Après instruction de votre dossier, les informations relatives à votre identité et à votre domicile font l'objet d'une saisie informatique en sous-préfecture ou préfecture. Parallèlement, la partie du formulaire de demande comprenant votre photographie et votre signature est transmise à l'unité de production.

En fin de processus de fabrication, les cartes sont triées par destination et mises automatiquement sous pli en vue de leur expédition vers les mairies.

Délais d’obtention :

Variables selon le lieu géographique de la demande. Si vous habitez dans un département métropolitain (à l’exception de Paris), vous pouvez, à partir du numéro de demande qui vous a été remis lors du dépôt de son dossier, suivre votre demande par internet (pièce disponible au guichet, en cours d’instruction…).

Remise de la CNI :

La CNI vous sera remise sur lieu de dépôt du dossier. Vous devrez restituer votre ancienne carte qui sera détruite.

Nom sur la CNI :

La carte d’identité est établie au nom de famille. Il est possible d’y faire figurer un nom d’usage. Le nom choisi devra être mentionné à la rubrique « deuxième nom » :

SITUATION DU DEMANDEURPRINCIPEPIECES A FOURNIR
Tous les demandeurs Possibilité de faire figurer, à titre d’usage, les noms de ses deux parents accolés dans l’ordre souhaité Acte d’état civil faisant apparaître la double filiation
Personne mariée La personne mariée peut utiliser soit le nom de son époux, soit un double nom (son propre nom et celui de son époux, dans l’ordre souhaité) Un extrait de l’acte de naissance du conjoint, avec mention de son (ou de ses) mariage(s) ou de sa filiation ou le livret de famille avec filiation complète
Personne divorcée En cas de divorce, pour porter le nom de son ex-conjoint, une autorisation doit être sollicitée Jugement de la décision de justice (divorce, par exemple), mentionnant l’autorisation de porter le nom de l’ex-conjoint ou l’autorisation de l’ex-conjoint
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