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Téléchargement des arrêtés et appels à concurrence de 2010 à 2015.  

Prévention cambriolage

Prévention cambriolage

  Devant la recrudescence de ces faits sur les communes voisines de BOURAIL, la Gendarmerie de...

Délibérations - 25 février 2015

Compte rendu du conseil municipal du 25 février 2015

Délibérations - 18 mars 2015

Compte rendu du conseil municipal du 18 mars 2015

Délibérations - 18 juin 2015

Compte rendu du conseil municipal du 18 juin 2015

Réouverture sentier randonnée DEVA

Réouverture sentier randonnée DEVA

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Délibérations - 21 décembre 2015

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Délibérations - 7 octobre 2015

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Délibérations - 24 février 2016

Ci-dessous en pièces jointes, le compte rendu et les délibérations du conseil municipal du 24...

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Le 14 juillet sera célébré le 13 juillet

Le 13 juillet nous fêterons le 14 juillet   16h30 : Rassemblement et distribution de lampions...

Délibérations - 29 juin 2016

Ci-dessous en pièces jointes, les délibérations du conseil municipal du 29 juin 2016 à savoir...

Délibérations - 8 septembre 2016

Ci-dessous en pièces jointes, les délibérations du conseil municipal du 8 septembre 2016 à savoir...

Délibérations - 2 décembre 2016

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Alerte à la fraude

Alerte à la fraude

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Délibérations - 30 Août 2017

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Délibérations - 13 septembre 2017

Ci-dessous en pièce jointe, eu un seul fichier les délibérations du conseil municipal du 13...

Passeport biométrique

Horaires d'ouverture du bureau des passeports

Le bureau des passeports est ouvert :

Le lundi, le mardi et le vendredi de 8h00 à 11h30

Le mercredi de 8h00 à 11h30 et de 13h00 à 16h00

Fermé le jeudi.

 

Le passeport biométrique a remplacé le passeport électronique depuis juin 2009. C'est un titre de voyage sécurisé qui permet à son titulaire de certifier son identité.

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Très difficilement falsifiable ou imitable, il permet de protéger son titulaire contre l'usurpation d'identité et est délivré à titre personnel. Il n'est ainsi plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.

Demande d'obtention d'un passeport biométrique

POUR LES PERSONNES MAJEURES

Bénéficiaire : Le demandeur doit être de nationalité française.
Durée de validité : 10 ans
Coût : 3000 Fcfp

Dans certains cas, le renouvellement du passeport peut se faire gratuitement
Le timbre fiscal peut être acheté :

  • à la librairie Charlemagne au centre-ville,
  • à l'agence OPT de Bourail,
  • au Trésor public ou aux Services fiscaux.

A noter : Si les photos sont réalisées en mairie grâce à une station d'acquisition de demande de passeport, elles sont gratuites.

Dépôt de la demande : Le demandeur doit déposer en personne sa demande.

Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit le lieu d’habitation du demandeur :

  • dans l'une des mairies équipées d’une station biométrique. Si votre mairie n'est pas équipée pour délivrer les passeports biométriques, elle vous indiquera dans quelle commune vous pourrez déposer votre demande.
  • dans les représentations diplomatiques de la France à l'étranger équipées d’une station biométrique.

 Première demande

Demande d’obtention d’un passeport biométrique pour les personnes majeures

Pièces à fournir :

PREMIERE DEMANDE
Vous ne possédez ni passeport ni carte nationale d'identité Vous n'avez pas de passeport et vous possédez une carte nationale d'identité sécurisée Vous n'avez pas de passeport et vous possédez une carte nationale d’identité non sécurisée valide ou périmée depuis moins de deux ans
  SIMPLIFIE SIMPLIFIE
Pièces requises
Le formulaire de demande CERFA complété et signé Le formulaire de demande CERFA complété et signé Le formulaire de demande CERFA complété et signé
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
Un justificatif de domicile Un justificatif de domicile Un justificatif de domicile
Un justificatif d’état civil du demandeur extrait d’acte de naissance comportant la filiation, datant de moins de trois mois ou, à défaut, copie intégrale d’acte de mariage    
  La carte nationale d’identité sécurisée dont le demandeur est déjà titulaire La carte nationale d’identité dont le demandeur est déjà titulaire
Un justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas    

 

Renouvellement

Demande d’obtention d’un passeport biométrique pour les personnes majeures

Pièces à fournir :

RENOUVELLEMENT
Vous possédez déjà un passeport sécurisé Vous possédez un passeport non sécurisé périmé depuis moins de deux ans ou vous avez une carte nationale d'identité sécurisée Vous possédez un passeport non sécurisé périmé depuis plus de deux ans et vous n'avez pas de carte nationale d'identité sécurisée
SIMPLIFIE SIMPLIFIE  
Pièces requises
Le formulaire de demande CERFA complété et signé Le formulaire de demande CERFA complété et signé Le formulaire de demande CERFA complété et signé
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
Un justificatif de domicile Un justificatif de domicile Un justificatif de domicile
    Un justificatif d’état civil si le passeport est périmé depuis plus de 2 ans
L’ancien passeport sécurisé dont le renouvellement est demandé La carte nationale d'identité sécurisée ou le passeport non sécurisé L’ancien passeport
    Un justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas, dans le cas où le passeport est périmé depuis plus de 2 ans

 

Demande suite à perte ou vol

Demande d’obtention d’un passeport biométrique pour les personnes majeures

Pièces à fournir :

DEMANDE SUITE A UNE PERTE OU UN VOL
Le passeport perdu ou volé est un passeport biométrique ou le passeport perdu ou volé était valide ou périmé depuis moins de deux ans Vous pouvez présenter une carte nationale d'identité sécurisée ou une CNI non sécurisée valide ou périmée depuis moins de deux ans Le passeport perdu ou volé était périmé depuis plus de deux ans et vous ne pouvez pas présenter de carte nationale d'identité sécurisée
SIMPLIFIE SIMPLIFIE  
Pièces requises
Déclaration de perte ou de vol Déclaration de perte ou de vol Déclaration de perte ou de vol
Le formulaire de demande CERFA complété et signé Le formulaire de demande CERFA complété et signé Le formulaire de demande CERFA complété et signé
2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
Un justificatif de domicile Un justificatif de domicile Un justificatif de domicile
    Un justificatif d’état civil du demandeur si le passeport est périmé depuis plus de 2 ans
  Carte nationale d’identité  
    Un justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas, dans le cas où le passeport est périmé depuis plus de 2 ans

 

Délais d'obtention :

Les délais d'obtention sont variables en fonction du lieu géographique de la demande. Vous êtes avertis de sa disponibilité par courrier électronique ou postal, par SMS ou par téléphone.

Remise du passeport :

Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier. Le demandeur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet. Lors d'un renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien.

Cas de remplacement gratuit du passeport

Principe :

Un remplacement gratuit du passeport en cours de validité est possible si :

  • le titulaire a changé d'état civil ou s'il souhaite mentionner un nom d'usage, de mariage ou de veuvage,
  • le titulaire a changé d'adresse,
  • le passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas,
  • l'administration a commis une erreur lors de son établissement,
  • le titulaire possède un passeport ancien modèle (dit "Delphine") délivré par les autorités après le 25 octobre 2005 et s'il apporte la preuve, par tout justificatif, d'un déplacement à venir pour les Etats-Unis ou d'un transit à venir par les Etats-Unis.

Il en est de même pour le renouvellement, au bout de 5 ans, des passeports périmés, sur lesquels étaient inscrits des enfants mineurs lorsque le droit de timbre a été acquitté pour 5 ans supplémentaires.

Instruction de la demande :

Les démarches peuvent être effectuées dans l'une des 2 000 mairies équipées sur le territoire français, dans les antennes de la préfecture de police si vous habitez Paris et dans les représentations diplomatiques de la France à l'étranger équipées, quel que soit le lieu d'habitation du demandeur.

Formalités :

Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport, hormis le timbre fiscal dont le demandeur n'a pas à s'acquitter.

Durée de validité :

Identique à la durée restant à courir sur le passeport remplacé.

Cas particulier :

Si le demandeur a déjà procédé à l'échange de son passeport ancien modèle (dit "Delphine") délivré après le 25 octobre 2005, par un passeport électronique, et qu'il a payé par deux fois le droit de timbre, il peut demander à la direction départementale des services fiscaux ou à la trésorerie la restitution du droit de timbre de 60 EUR payé pour le passeport "Delphine".

Le nom sur le passeport

Principe :

Le passeport est établi au nom de famille. En cas d'usage du nom d'un seul des parents comme nom de famille, il peut être demandé de faire figurer, à côté de celui-ci, à la rubrique "nom d'usage", le nom de l'autre parent.

Pièces à fournir suite à une modification d'état-civil :

Joindre à la demande de passeport :

  • un formulaire de demande rempli et signé,
  • deux photographies d'identité de format de 35 x 45 mm identiques et parfaitement ressemblantes de face et tête nue,
  • une copie intégrale de son acte de naissance ou, à défaut, si sa production est impossible,
  • une copie intégrale de son acte de mariage.

Personne mariée :

Le nom du conjoint peut figurer sur demande avant ou après le nom de famille à la rubrique "nom d'usage". Il peut également être demandé de le faire précéder de la mention époux (se) X.

Personne divorcée :

Pour conserver le nom de l'ex-conjoint, il faut en être autorisé. Joindre dans ce cas à la demande de passeport une demande manuscrite d'autorisation d'utilisation du nom de l'ex conjoint comme nom d'usage et présenter une pièce justificative (jugement de divorce ou autorisation de l'ex-conjoint).

Personne veuve :

La mention : veuf X ou veuve X précédant le nom du conjoint peut être demandée. Joindre dans ce cas la copie de l'acte de décès du conjoint.

Pièces à fournir pour une demande d'usage du nom de l'ex-conjoint :

  • l'autorisation écrite de l'ex-conjoint,
  • l'extrait de la décision pour rupture de vie commune à la demande du conjoint ou du jugement ayant accordé le droit de porter le nom de l'ex-conjoint,
  • dans le cas d'accords tacites, toutes justifications prouvant que ce nom a été porté de manière continue.

 

 

POUR LES MINEURS

Bénéficiaire : Le demandeur doit être de nationalité française.

Durée de validité : 5 ans

Si l’enfant a moins de 15 ans, gratuité du timbre
Si l’enfant a entre 15 ans et 18 ans, Coût : 1 500 Frs

Délais d'obtention :

Les délais d'obtention sont variables en fonction du lieu géographique de la demande. Vous êtes avertis de sa disponibilité par courrier électronique ou postal, par SMS ou par téléphone.

Remise du passeport :

Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier. Le demandeur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet. Lors d'un renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien.

Cas de remplacement gratuit du passeport

Principe :

Un remplacement gratuit du passeport en cours de validité est possible si :

  • le titulaire a changé d'état civil ou s'il souhaite mentionner un nom d'usage, de mariage ou de veuvage,
  • le titulaire a changé d'adresse,
  • le passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas,
  • l'administration a commis une erreur lors de son établissement,
  • le titulaire possède un passeport ancien modèle (dit "Delphine") délivré par les autorités après le 25 octobre 2005 et s'il apporte la preuve, par tout justificatif, d'un déplacement à venir pour les Etats-Unis ou d'un transit à venir par les Etats-Unis.

Il en est de même pour le renouvellement, au bout de 5 ans, des passeports périmés, sur lesquels étaient inscrits des enfants mineurs lorsque le droit de timbre a été acquitté pour 5 ans supplémentaires.

Instruction de la demande :

Les démarches peuvent être effectuées dans l'une des 2 000 mairies équipées sur le territoire français, dans les antennes de la préfecture de police si vous habitez Paris et dans les représentations diplomatiques de la France à l'étranger équipées, quel que soit le lieu d'habitation du demandeur.

Formalités :

Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport, hormis le timbre fiscal dont le demandeur n'a pas à s'acquitter.

Durée de validité :

Identique à la durée restant à courir sur le passeport remplacé.

Cas particulier :

Si le demandeur a déjà procédé à l'échange de son passeport ancien modèle (dit "Delphine") délivré après le 25 octobre 2005, par un passeport électronique, et qu'il a payé par deux fois le droit de timbre, il peut demander à la direction départementale des services fiscaux ou à la trésorerie la restitution du droit de timbre de 60 EUR payé pour le passeport "Delphine".

Le nom sur le passeport

Principe :

Le passeport est établi au nom de famille. En cas d'usage du nom d'un seul des parents comme nom de famille, il peut être demandé de faire figurer, à côté de celui-ci, à la rubrique "nom d'usage", le nom de l'autre parent.

Pièces à fournir suite à une modification d'état-civil :

Joindre à la demande de passeport :

  • un formulaire de demande rempli et signé,
  • deux photographies d'identité de format de 35 x 45 mm identiques et parfaitement ressemblantes de face et tête nue,
  • une copie intégrale de son acte de naissance ou, à défaut, si sa production est impossible,
  • une copie intégrale de son acte de mariage.

Personne mariée :

Le nom du conjoint peut figurer sur demande avant ou après le nom de famille à la rubrique "nom d'usage". Il peut également être demandé de le faire précéder de la mention époux (se) X.

Personne divorcée :

Pour conserver le nom de l'ex-conjoint, il faut en être autorisé. Joindre dans ce cas à la demande de passeport une demande manuscrite d'autorisation d'utilisation du nom de l'ex conjoint comme nom d'usage et présenter une pièce justificative (jugement de divorce ou autorisation de l'ex-conjoint).

Personne veuve :

La mention : veuf X ou veuve X précédant le nom du conjoint peut être demandée. Joindre dans ce cas la copie de l'acte de décès du conjoint.

Pièces à fournir pour une demande d'usage du nom de l'ex-conjoint :

  • l'autorisation écrite de l'ex-conjoint,
  • l'extrait de la décision pour rupture de vie commune à la demande du conjoint ou du jugement ayant accordé le droit de porter le nom de l'ex-conjoint,
  • dans le cas d'accords tacites, toutes justifications prouvant que ce nom a été porté de manière continue.
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