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Délibérations - 22 Novembre 2017

Ci-dessous en pièce jointe, eu un seul fichier les délibérations du conseil municipal du 22 novembre 2017

Délibération n°2242/73.17 - Acquisition de foncier - Voie urbaine 18
Délibération n°2242/74.17 - Avenant n°3 à la concession d'énergie électrique
Délibération n°2242/75.17 - Modification programme FER 2015
Délibération n°2242/76.17 - Allocation spéciale aux fonctionnaires et agents
Délibération n°2242/77.17 - Relative à l'exercice du droit syndical
Délibération n°2242/78.17 - Taux des centimes additionnels pour 2018
Délibération n°2242/79.17 - Attributions de diverses subventions
Délibération n°2242/80.17 - Subvention contrat local d'animation
Délibération n°2242/81.17 - Modification n°3 budget 2017
Délibération n°2242/82.17 - Vente bâtiment ancienne maison de retraite
Délibération n°2242/83.17 - Compte rendu délégation de signature

Documents à télécharger
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