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Délibérations - 13 septembre 2017

Ci-dessous en pièce jointe, eu un seul fichier les délibérations du conseil municipal du 13 septembre 2017

Délibération n°2242/57.17 - Annulation TCA - Case de DEVA
Délibération n°2242/58.17 - Défense affaire commune c/B. PINAULT
Délibération n°2242/59.17 - Conventionnement entretien infrastructure TENE
Délibération n°2242/60.17 - Signature marché Ordures ménagères
Délibération n°2242/61.17 - Appel d'offres ramassage scolaire
Délibération n°2242/62.17 - Plan communnal de sauvegarde
Délibération n°2242/63.17 - FER 2017
Délibération n°2242/64.17 - Construction d'un pont cadre sur le CR30
Délibération n°2242/65.17 - Attribution subvention Office du tourisme
Délibération n°2242/66.17 - Réhabilitation du dépotoir
Délibération n°2242/67.17 - Programme Assainissement 2017
Délibération n°2242/68.17 - Décision modificative N.1 au budget annexe assainissement 2017
Délibération n°2242/69.17 - Subvention d'équilibre budget annexe assainissement 2017
Délibération n°2242/70.17 - Décision modificative N.2 au budget 2017
Délibération n°2242/71.17 - Classement voies urbaines - Lotissement Métiéda
Délibération n°2242/72.17 - Compte-rendu de la délégation de signature

Documents à télécharger
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