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Délibérations - 24 février 2016

Ci-dessous en pièces jointes, le compte rendu et les délibérations du conseil municipal du 24 février 2016 à savoir :

Compte-rendu du conseil municipal du 24 février 2016
Délibération n°2242/1.16_Remplacement CM démissionnaire
Délibération n°2242/2.16_Recours JOLIVET & MINANA
Délibération n°2242/3.16_Approuvant les orientations du budget 2016
Délibération n°2242/4.16_Convention FER
Délibération n°2242/5.16_Déplacement par déclassement/classement d'une portion de la RM18
Délibération n°2242/6.16_Habilitant le Maire à procéder à un Echange foncier
Délibération n°2242/7.16_Relative à l'attribution de diverses subventions

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