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Délibérations - 7 octobre 2015

Ci-dessous en pièces jointes, les délibérations du conseil municipal du 7 octobre 2015 à savoir : 

Délibération n°2242/34 - Portant organisation d'une consultation locale
Délibération n°2242/35 - Organisant une consultation locale
Délibération n°2242/36 - Complétant les tarifs de location des infrastructures de TENE
Délibération n°2242/37 - Autorisant le Maire à signer des actes administratifs portant sur l'acquisition de foncier
Délibération n°2242/38 - Concernant la réfection de la route transversale de BOREGAHO (RM15)
Délibération n°2242/39 - Autorisant la prise en charge d'un déplacement du Maire
Délibération n°2242/40 - Relative à l'attribution de diverses subventions
Délibération n°2242/41 - Relative à une annulation de facture
Délibération n°2242/42 - Adoptant la décision modificative n°2 au budget 2015
Délibération n°2242/43 - Adoptant la décision modificative n°1 au budget annexe eau 2015
Délibération n°2242/44 - Adoptant la décision modificative n°1 au budget annexe assainissement 2015
Délibération n°2242/45 - Compte-rendu de la délégation de signature
Délibération n°2242/46 - Relative à l'habilitation du Maire à ester en justice

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