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Délibérations - 21 décembre 2015

Ci-dessous en pièces jointes, les délibérations du conseil municipal du 21 décembre 2015 à savoir :

Délibération n°2242/47 - Votant le taux des centimes additionnels pour l'année 2016
Délibération n°2242/48 - Adoptant le programme FER 2015
Délibération n°2242/49 - Relative à la vente de matériels déclarés épaves
Délibération n°2242/50 - Habilitant le Maire à signer les documents administratifs liés à l'étude d'aménagement durable du site de la Roche Percée
Délibération n°2242/51 - Portant attribution d'une allocation spéciale aux fonctionnaires et agents publics de la commune au titre de l'année 2015
Délibération n°2242/52 - Adoptant la décision modificative n°1 au budget annexe ordures ménagères 2015
Délibération n°2242/53 - Relative à la subvention d'équilibre 2015 versée du budget principal au budget annexe ordures ménagères.
Délibération n°2242/54 - Adoptant la décision modificative n°3 au budget 2015
Délibération n°2242/55 - Habilitant le Maire à signer l'avenant n°3 à la concession d'énergie électrique
Délibération n°2242/56 - Complétant la délibération n°20142/69/2011 fixant la participation parentale aux frais de transport scolaire
Délibération n°2242/57 - Approuvant le plan d'aménagement de secteur présenté par le CFTMC sur la ZI d'Ourail
Délibération n°2242/58 - Habilitant le Maire a lancer l'enquête d'utilité publique relative au classement des voies internes du lotissement METIEDA
Délibération n°2242/59 - Modifiant la délibération n°2242/68/2014 du 05 novembre 2014 portant dénomination de voies communales
Délibération n°2242/60 - Compte rendu de la délégation de signature

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